Conditions générales

Article 1 : Désignation

L’établissement Beauty Confidence désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé à Hanzinelle. L’établissement Beauty Confidence met en place et dispense des formations intra-entreprises à 5621 Hanzinelle, rue tombu, 176A. Et sur l’ensemble du territoire belge seule ou en partenariat.

Article 2 : Objet et champs d’application

Les présentes conditions générales de ventes déterminent les conditions applicables aux prestations de formations effectués par l’établissement Beauty Confidence pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de l’établissement implique l’acceptation sans réserve du client des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Contrat des conditions générales

Pour chaque formation, l’établissement Beauty Confidence s’engage à fournir un contrat au client. Ce dernier est tenu de retourner à l’établissement un exemplaire renseigné, daté, signé et avec mention » bon pour accord ».

Article 4 : Modalités d’inscription

L’inscription se fait par mail ( beautyconfidence.iy@gmail.com) ou bon de commande. Beauty Confidence se réserve le droit de refuser toute inscription pour tout motif légitime et non – discriminatoire. Toute inscription doit être accompagnée du règlement de l’acompte ou de la totalité du solde de la commande. A défaut, l’inscription ne sera pas enregistrée. Toute participation à une activité ne sera autorisée que si le client est en règle de paiement pour l’ensemble des ses commandes. Les modifications apportées par le client sur sa confirmation de commande ne seront valables qu’à la condition qu’elles aient été acceptées par BEAUTY CONFIDENCE et confirmées par écrit.

Article 5 : Certificat

Pour les programmes d’études pour lequel un examen est prévu, les étudiante(e)s peuvent obtenir un certificat délivré par l’établissement d’enseignement Beauty Confidence à conditions qu’ils réussissent l’examen écrit et pratique.
Cette formation est composée de cours pour lequel l’établissement de Beauty Confidence accorde à l’étudiant(e) un délai déterminé pour réussir la formation.

La durée de la formation commence à l’inscription du premier module par l’étudiant(e).

Article 6 : Formation

Les syllabus sont compris dans la formation. Ce qui n’est pas compris dans la formation sont le matériel de coiffure, colorimétrie, maquillage et soins visage. Il est au libre choix de l’étudiant(e).

Article 7 : Formation donné par des professionnels

Cette formation est donnée par des professionnelles du bien -être certifier.

Article 8 : Formation donnée en journée

Cette formation est donnée en journée. Tous les lundis de 9h30 à 15h30. Et en 6 mois (cours + examens). Les dates ainsi que l’organisation mentionnée dans

le présent contrat peuvent être sujettes à des modifications en cas d’événements indépendants de notre volonté.

Article 9 : Absence et report de formation

En cas d’absence de l’étudiant(e) le jour de la formation, nous n’effectuerons aucun remboursement. Dans le cas, il ou elle peut en avertir 3 jours avant par Gsm la formatrice.
Lorsqu’un jour de formation est annulé par l’établissement, celle-ci convient du meilleur moment pour reprogrammer un autre jour avec les étudiant(e)s.

Si vous annuler avant la fin de la formation, et que vous ne participer plus pour quelle raison (ainsi médical, cas de force majeure, guerre et feu). L’étudiant(e) ne pourrait prétendre au remboursement complet ou même partiel du minerval. Ce dernier peut recommencer l’année suivante sans frais supplémentaire. Si les cours théoriques ne peuvent être donnés en présentiel, ils seront dispensés en on-line via des outils tels que Skype, Zoom, Teams, etc. Si en cas d’annulation des cours en présentiel pour cas de force majeure (ou autre), les cours seront postposées à la date de fin de formation initialement prévue.

Article 10 : Critères pour réussir la formation

L’étudiant(e) réussit la formation s’il ou elle a obtenu au moins 60 % ou si il ou elle a obtenu la mention « réussite ». Les cours sont constitués d’une partie théorique et d’une partie pratique.

Article 11 : Lieux de formation

La formation a lieux sur le site repris à l’article 1 du présent contrat ou dans un local de cours désigné par la formatrice, l’adresse est communiquée à l’élève par gsm ou par mail le plus vite possible avant le début de la formation.

Article 12 : Responsabilités

Pendant la formation l’étudiant(e) est entièrement responsable de ce qu’il se trouve dans le local. Beauty Confidence ne peut être responsable des comportements de l’étudiant(e) en dehors des cours. Respectez le local et l’environnement dans lequel la formation se déroule. Interdiction de fumer dans les locaux. Beauty Confidence décline toute responsabilité en cas d’accident pendant l’activité qui entraînerait des dommages corporels ou matériels. Beauty Confidence ne pourra pas être tenu responsable de toute perte de revenu, perte de business, perte d’épargne, de données ou d’objets pendant ou après l’activité.

Article 13 : Conditions pour les examens

A défaut de payement l’étudiant(e) n’ayant pas finalisé le payement, ne peut participer aux examens. Seul l’étudiant qui a payé la totalité des frais de la formation peut y participer.
La participation à un examen peut être soumise à certaines conditions, telles qu’une obligation de présence pour les parties pratiques une participation suffisante aux obligations du groupe ou la soumission des travaux dans le délai. L’établissement Beauty Confidence peut déterminer que les participant(e)s au cours qui ne remplissent pas les conditions requises obtiennent un score nul ou échoué pour les modules de cours concerné ou pour une partie de celui-ci.

Article 14 : Participation aux examens

Les étudiant(e) ne pouvant pas se présenter à un examen pour lequel ils sont inscrit, doivent le communiquer à l’établissement le plus rapidement possible. L’étudiant(e) peut ensuite programmer un nouvel examen ultérieurement avec les formateurs.

Article 15 : Type et durée de l’examen

La formatrice transmet à l’avance aux étudiants les modalités des examens et la forme de l’évolution. Cela sera déterminé sur base des compétences à évaluer. Les examens peuvent comprendre des questions écrites et orales.
Un dossier est à rendre 2 semaines avant la date de l’examen pratique. Ainsi que des épreuves pratiques devant jurys.

L’examen écrit à lieux une semaine avant l’examen pratique.
Les examens théoriques et pratiques sont donnés dans l’établissement où a lieu la formation.
Les examens auront lieux en semaine. Il n’y a pas de frais supplémentaire.
Les dates des examens sont planifiées 2 mois à l’avance avec les jurys et les élèves avec l’accord de la formatrice.

Article 16 : Tricherie

Toute forme de tricherie à l’examen est strictement interdite et donne à la formatrice le droit d’arrêter l’examen et d’attribuer automatiquement un score nul à l’étudiant(e). Celui–ci perd le droit de repasser des examens à l’avenir et l’établissement Beauty Confidence se réserve également le droit de ne pas délivrer d’attestation de participation.

Article 17 : Examen de passage

Les étudiants peuvent passer un nouvel examen autant de fois qu’ils le souhaitent à condition que cela ne dépasse pas la période de 3 ans. A moins que la formatrice ait déterminé que l’étudiant ait triché ou ne s’est pas conformé au règlement de l’examen.

Article 18 : Protection de la vie privée.

L’établissement attache une grande importance à la vie privée des étudiants. La raison la plus importante pour laquelle elle souhaite conserver un minimum les données pendant une longue période est de pouvoir confirmer à des tiers que vous avez obtenu un certificat de notre part, et que les données du document délivré par l’établissement sont correctes.
La formatrice peut être amené à prendre des photographies ou des vidéos lors de la formation et à les utiliser sur tous les supports de communication sans limites de temps ou lieu. Si vous ne souhaitez pas l’utilisation de votre image, veuillez prévenir la formatrice au préalable.

Article 18 : Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique.) Sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou en partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de la formation.

Article 19 : Confidentialité

Les élèves s’engagent à respecter la confidentialité à propos de tout ce qui sera dit par les autres.

Article 20 : Faute – Résiliation anticipée

Beauty Confidence se réserve le droit de demander à un ou une participante de cesser de suivre l’activité du fait de son comportement préjudiciable au bon déroulement des activités. La résiliation anticipée en cas de faute du client ne peut donner lieu au paiement d’une quelconque indemnité ou remboursement. Tout retard à une activité peut entrainer l’exclusion de ladite activité et / ou du dessuivantes, à l’appréciation du prestataire. Constitue une faute tout comportement qui rend immédiatement et définitivement impossible toute collaboration entre les deux parties. L’appréciation reviendra à Beauty Confidence.

Article 21 : Litige : droit applicable et juridiction compétente

Sauf poursuites en paiement, les parties s’engagent à tenter de résoudre par voie de la médiation ou de la conciliation tout litige relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention. Celle-ci débutera au plus tard le 15ème jour franc qui suit la demande de médiation ou de conciliation notifiée par l’une des parties à l’autre. Sauf accord exprès des parties en sens contraire, ladurée de la médiation ou de la conciliation ne peut pas excéder 30 jours francs. Une fois passé ce délai, les parties seront à nouveau libres d’introduire leur litige devant les cours et tribunaux. Sauf disposition impérative ou d’ordre public en sens contraire venant supplanter la présente clause, en cas de contestation entre parties ou de poursuites en paiement, sont seuls compétents les tribunaux dont dépend notre siège social. Le droit applicable est le droit belge, et en langue française. Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques.

Article 22 : Prix – Acompte

Les prix fixés sont libellés en euros (préciser TVA non comprise). L’acompte permettant de confirmer une commande s’élève à 10% du montant dû. Une fois versé, l’acompte n’est pas récupérable si le client souhaite se désengager. Les tarifs de prestations sont révisable chaque année. Beauty Confidence s’engage à ne procéder à aucune modification de prix dans l’année de la signature du contrat.

Article 23. Clause salvatrice

L’invalidité, la non-applicabilité ou l’illégalité d’une des clauses prévues dans le contrat convenu entre parties, n’entraîne aucunement l’invalidité ou la nullité des autres dispositions au contrat. L’ensemble des clauses reste intégralement valable.

Article 24 : Conditions et modalités de payements

L’étudiant(e) s’engage à payer l’intégralité de la formation et sera avisé à l’inscription des conditions générales. Il ou elle a 14 jours ouvrables de délais de réflexion. A partir de la date et la signature du contrat. Passé ce délai il s’engage à payer l’entièreté du minerval.
A la signature du contrat un acompte de 10 % de la somme total est demandé non remboursable. Le restant du payement de la formation se fait avant le début de la formation.
Cette formation peut-être payer par échéance selon l’accord de la responsable.
Le payement peut se faire en 6 échéances, tous les débuts du mois aux dates prévues à la commande les paiements avant de commencer la formation. Une date sera déterminée avec l’étudiant pour le payement.

Le payement doit être effectué au numéro de compte :

Beobank IBAN : BE25 9501 31934782 Beauty Confidence

Avec en communication le Nom et le prénom et le mois en cours.

Pour la facturation, la demande est envoyée par mail
( beautyconfidence.iy@gmail.com) au plus tard le jour de l’inscription avec mentions des nom, prénom, n° de téléphone, personne de contact, adresse et n° de TVA.

Les factures sont payables à notre siège social, au plus tard 15 jours ouvrables avant la formation.

Tous les frais de recouvrements judiciaires ou extra judiciaires sont à charge de l’étudiant. Ils comprennent entre autres des coûts de saisie, frais d’encaissement, honoraires d’avocats, huissier de justice et autre expert sollicités. Toute facture impayée produira, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt conventionnel de 12 % par an, chaque mois entamé étant intégralement dû, avec un taux minimum conforme à celui prévu par l’article 5 de la loi du 2 août 2002 relative au retard de paiement dans les transactions commerciales. Toute facture impayée à l’échéance sera, en outre, majorée, de plein droit et sans mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire et irréductible de 10% du montant resté impayé avec un minimum de 40,-€ par facture. Toute contestation relative à une facture devra parvenir par écrit, dans les huit jours francs de son envoi. Une fois passé ce délai, la facture sera présumée acceptée par le client.

Article 25 : Traitements des données

Beauty Confidence respecte les dispositions de la Loi relatives à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel du 8 décembre 1992. Les données personnelles communiquées dans le présent contrat seront enregistrées dans un fichier et seront traitées :

• Pour la gestion du fichier client et des produits et services offerts ;

• Pour la réalisation d’étude de marché ;

• Pour informer des nouveaux produits et services ;

• Pour la réalisation de campagnes d’information et de promotion.

  Les données personnelles ne seront pas communiquées aux tiers. Par une demande datée et signée adressée au prestataire et moyennant une preuve d’identité, le client pourra recevoir gratuitement un relevé écrit de ses données personnelles et éventuellement une rectification de données incorrectes, incomplètes ou non pertinentes. Cette communication se fera au plus tard 45 jours après la réception de la demande.

  Article 26 : Activités extérieur

  Toutes activités ou sorties prévue dans le planning de formation de base est à charge de l’élève et non obligatoire.